Protection des données

Déclaration de confidentialité

Le service responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, est :

Fonds familial Staehelin'sch / Adolf Stehelin'sch
Benjamin Stähelin
Rottmannsbodenstrasse 124
4102 Binningen

Téléphone : +41 61 421 93 43
Courrier électronique : vorsteher@ststst.ch
Site web : https://ststst.ch/

Remarque générale

En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès étrangers, les pertes, les abus ou les falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Des données telles que les pages appelées ou le nom du fichier consulté, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail, sont collectées, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Sans votre consentement, ces données ne sont pas transmises à des tiers.

Déclaration de confidentialité pour les cookies

Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui contiennent des données relatives aux sites ou domaines visités et qui sont enregistrés par un navigateur sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie sert en premier lieu à enregistrer les informations relatives à un utilisateur pendant ou après sa visite au sein d'une offre en ligne. Les informations stockées peuvent inclure, par exemple, les paramètres de langue sur un site web, le statut de connexion, un panier d'achat ou l'endroit où une vidéo a été regardée. Nous incluons également dans la notion de cookies d'autres technologies qui remplissent les mêmes fonctions que les cookies (par exemple, lorsque les données des utilisateurs sont enregistrées à l'aide d'identifiants en ligne pseudonymes, également appelés "identifiants utilisateur").

On distingue les types de cookies et les fonctions suivants :

Les cookies temporaires (également appelés cookies de session): Les cookies temporaires sont supprimés au plus tard après qu'un utilisateur a quitté une offre en ligne et fermé son navigateur.
Cookies permanents: les cookies permanents restent enregistrés même après la fermeture du navigateur. Ils permettent par exemple d'enregistrer le statut de connexion ou d'afficher directement les contenus préférés lorsque l'utilisateur consulte à nouveau un site web. De même, les intérêts des utilisateurs utilisés pour mesurer la portée ou à des fins de marketing peuvent être enregistrés dans un tel cookie.
Cookies de première partie: les cookies de première partie sont définis par nous-mêmes.
Cookies de tiers (également appelés cookies tiers): Les cookies tiers sont principalement utilisés par des annonceurs (appelés tiers) pour traiter les informations des utilisateurs.
Cookies nécessaires (également appelés cookies essentiels ou strictement nécessaires): les cookies peuvent d'une part être strictement nécessaires au fonctionnement d'un site web (par exemple pour enregistrer les identifiants ou d'autres données saisies par l'utilisateur ou pour des raisons de sécurité).
Cookies de statistiques, de marketing et de personnalisation: en outre, les cookies sont généralement utilisés dans le cadre de la mesure d'audience ainsi que lorsque les intérêts d'un utilisateur ou son comportement (par ex. consultation de certains contenus, utilisation de fonctions, etc.) sont enregistrés dans un profil d'utilisateur sur des pages web individuelles. De tels profils servent par exemple à afficher aux utilisateurs des contenus qui correspondent à leurs intérêts potentiels. Ce procédé est également appelé "tracking", c'est-à-dire suivi des intérêts potentiels des utilisateurs. Dans la mesure où nous utilisons des cookies ou des technologies de "tracking", nous vous informons séparément dans notre déclaration de protection des données ou dans le cadre de la demande de consentement.

Informations sur les bases juridiques : la base juridique sur laquelle nous traitons vos données personnelles à l'aide de cookies dépend de la question de savoir si nous vous demandons votre consentement. Si tel est le cas et que vous consentez à l'utilisation de cookies, la base juridique du traitement de vos données est le consentement déclaré. Dans le cas contraire, les données traitées à l'aide de cookies sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, l'exploitation commerciale de notre offre en ligne et son amélioration) ou, si l'utilisation de cookies est nécessaire, pour remplir nos obligations contractuelles.

Durée de stockage : dans la mesure où nous ne vous communiquons pas d'informations explicites sur la durée de stockage des cookies permanents (par exemple dans le cadre d'un cookie opt-in), veuillez considérer que la durée de stockage peut aller jusqu'à deux ans.

Informations générales sur la révocation et l'opposition (opt-out) : Selon que le traitement est effectué sur la base d'un consentement ou d'une autorisation légale, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer un consentement donné ou de vous opposer au traitement de vos données par les technologies de cookies (désigné collectivement par "opt-out"). Vous pouvez tout d'abord déclarer votre opposition au moyen des paramètres de votre navigateur, par exemple en désactivant l'utilisation de cookies (ce qui peut également limiter le fonctionnement de notre offre en ligne). Une opposition à l'utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut également être déclarée au moyen d'un grand nombre de services, notamment dans le cas du tracking, via les sites https://optout.aboutads.info et https://www.youronlinechoices.com/. En outre, vous pouvez obtenir d'autres indications d'opposition dans le cadre des indications relatives aux prestataires de services et aux cookies utilisés.

Traitement des données de cookies sur la base d'un consentement : Nous utilisons une procédure de gestion du consentement aux cookies dans le cadre de laquelle les consentements des utilisateurs à l'utilisation de cookies, ou aux traitements et fournisseurs mentionnés dans le cadre de la procédure de gestion du consentement aux cookies, peuvent être recueillis, gérés et révoqués par les utilisateurs. Dans ce cas, la déclaration de consentement est enregistrée afin de ne pas devoir répéter sa demande et de pouvoir prouver le consentement conformément à l'obligation légale. L'enregistrement peut avoir lieu côté serveur et/ou dans un cookie (cookie opt-in ou à l'aide de technologies comparables) afin de pouvoir attribuer le consentement à un utilisateur ou à son appareil. Sous réserve d'indications individuelles concernant les fournisseurs de services de gestion des cookies, les indications suivantes s'appliquent : La durée de conservation du consentement peut aller jusqu'à deux ans. Dans ce cas, un identifiant pseudonyme de l'utilisateur est créé et enregistré avec la date du consentement, des informations sur la portée du consentement (par exemple, quelles catégories de cookies et/ou quels fournisseurs de services) ainsi que le navigateur, le système et le terminal utilisé.

Types de données traitées : Données d'utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, temps d'accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
Les personnes concernées : Utilisateurs (par exemple, visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
Bases juridiques : consentement (art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point a. RGPD), intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f. RGPD).

Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Déclaration de protection des données pour les fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de

Type et version du navigateur
le système d'exploitation utilisé
URL de référence
nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site
Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illégale.

Services de tiers

Ce site web utilise éventuellement Google Maps pour l'intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams ainsi que YouTube pour l'intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, mais nous partons du principe qu'aucun suivi personnel n'est effectué dans ce cadre du seul fait de l'utilisation de notre site Internet.

Google s'est engagé à garantir une protection adéquate des données conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.

Pour plus d'informations, consultez la déclaration de confidentialité de Google.

Déclaration de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Droits des personnes concernées

Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit de demander à l'exploitant du site web de confirmer si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez faire usage de ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment au responsable de la protection des données.

Droit à l'information

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir à tout moment de l'exploitant de ce site web des informations gratuites sur les données à caractère personnel enregistrées à son sujet ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, les informations suivantes peuvent, le cas échéant, être fournies :

les finalités du traitement
les catégories de données à caractère personnel traitées
les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées
si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée
l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel la concernant ou d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement
l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine des données

La personne concernée a également le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit d'accès, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir sans délai la rectification de données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris par une déclaration supplémentaire.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable de ce site web que les données à caractère personnel la concernant soient immédiatement effacées, dans la mesure où l'une des raisons suivantes s'applique et où le traitement n'est pas nécessaire :

les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires
la personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement
la personne concernée s'oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage associé
Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement
l'effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis
Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l'information offerts directement à un enfant.

Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et que vous souhaitez demander la suppression de données personnelles stockées par l'exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande d'effacement soit immédiatement satisfaite.

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable de ce site web la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
le traitement est illicite, la personne concernée refuse l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel
le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice
la personne concernée s'est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'est pas encore établi que les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et que vous souhaitez demander la limitation des données personnelles enregistrées par l'exploitant de ce site web, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web fera en sorte de limiter le traitement.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit d'obtenir que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement si les conditions légales sont remplies.

En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données désigné par l'exploitant de ce site web.

Droit d'opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

L'exploitant de ce site web ne traite plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, à moins que nous puissions prouver qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

Pour exercer votre droit d'opposition, vous pouvez vous adresser directement au responsable de la protection des données de ce site.

Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment le consentement qu'elle a donné au traitement de données à caractère personnel.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de révocation d'un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Déclaration de protection des données pour les e-mails publicitaires contradictoires

L'utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l'envoi de publicité et de matériel d'information non expressément demandés est interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.

Déclaration de confidentialité pour l'utilisation de Google Web Fonts

Ce site web utilise des polices web mises à disposition par Google pour l'affichage uniforme des polices de caractères. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.

Pour plus d'informations sur Google Web Fonts, veuillez consulter le site https://developers.google.com/fonts/faq et la déclaration de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/

Utilisation d'Adobe Fonts

Nous utilisons Adobe Fonts pour la conception visuelle de notre site web. Adobe Fonts est un service de Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA (Adobe), qui nous donne accès à une bibliothèque de polices. Pour intégrer les polices que nous utilisons, votre navigateur doit établir une connexion avec un serveur d'Adobe aux États-Unis et télécharger la police nécessaire pour notre site web. Adobe reçoit ainsi l'information que notre site web a été appelé par votre adresse IP. Vous trouverez de plus amples informations sur les polices Adobe dans la déclaration de protection des données d'Adobe, que vous pouvez consulter ici : Adobe Fonts

Déclaration de confidentialité pour YouTube

Des fonctions du service "YouTube" sont intégrées à ce site web. "YouTube" appartient à Google Ireland Limited, une société enregistrée et exploitée selon le droit irlandais, dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et qui exploite les services dans l'Espace économique européen et en Suisse.

Votre accord juridique avec "YouTube" est constitué des termes et conditions disponibles sur le lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=de. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et YouTube concernant l'utilisation des services. Les règles de confidentialité de Google expliquent comment "YouTube" traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le service.

Note sur le transfert de données vers les États-Unis

Notre site web intègre, entre autres, des outils d'entreprises basées aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transmises aux serveurs américains des entreprises concernées. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de transmettre des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, intenter une action en justice. Il ne peut donc pas être exclu que les autorités américaines (par ex. les services secrets) traitent, évaluent et enregistrent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n'avons aucune influence sur ces activités de traitement.

Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l'exploitant de ce site web ou aux détenteurs de droits spécialement cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l'accord écrit du détenteur des droits d'auteur doit être obtenu au préalable.

Toute personne qui commet une violation des droits d'auteur sans l'autorisation du titulaire des droits concerné peut être punie et, le cas échéant, être tenue de verser des dommages et intérêts.

Clause de non-responsabilité générale

Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Néanmoins, l'apparition d'erreurs ne peut pas être totalement exclue, ce qui nous empêche de garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation des informations proposées, dans la mesure où il n'est pas prouvé qu'il s'agit d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.

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Modifications

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, dont la liste figure au début de la présente déclaration de confidentialité.

Source : SwissAnwalt