Aides

Afin de concrétiser les actes et statuts du fonds, le comité directeur du fonds familial Stähelin a convenu des lignes directrices suivantes pour sa politique d’octroi lors de sa réunion du 2 février 2010.

1. Aide d’urgence

Les fondations familiales aident les descendants en situation d’urgence lorsque leurs propres ressources et les ressources de leurs proches directs (tenus selon les statuts de leur apporter une aide) sont épuisées et qu’il n’existe aucun droit à une aide publique ou de tiers. L’évaluation de la situation d’urgence est effectuée sur la base du minimum vital et des circonstances particulières de la personne nécessiteuse.

Afin d’éviter toute dépendance vis-à-vis des prestations sociales, une aide peut également être accordée pour une période limitée afin que la personne n’ait pas à recourir à des prestations d’État (ou de tiers).

Les conditions de remboursement d’une aide d’urgence dépendent du montant de l’aide octroyée ainsi que des changements résultants dans les conditions personnelles et financières du bénéficiaire.

2. Aides à l’éducation

Le fonds familial peut octroyer un prêt pour financement d’études, dans la mesure où ces études ne peuvent être financées par des ressources personnelles, familiales, publiques ou de tiers. En règle générale, ces prêts sont sans intérêt. Les délais et taux de remboursement sont fixés en fonction des conditions personnelles du bénéficiaire du prêt à la fin des études.

3. Prêts garantis

Le fonds familial et la fondation familiale peuvent allouer 10 % de leurs ressources à des prêts garantis aux membres de la famille, si les projets financés par ces prêts sont particulièrement importants pour la vie du bénéficiaire du prêt et s’ils ne peuvent être financés par les bailleurs de fonds habituels. Les taux de ces prêts sont fixés en fonction des conditions du marché (taux d’intérêt de référence).